Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.estampesdeminuit.com, exploité par Alice Braem, micro-entrepreneure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Vendeur : Alice BRAEM
Statut : Micro-entrepreneur – activité artistique de création
SIRET : 89895176900048
Adresse : 69008, Lyon
Email : estampesdeminuit@gmail.com
Inscription au RCS : non applicable
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des estampes originales, créées et imprimées à la main par l’autrice, parfois en tirages limités.
Chaque estampe peut présenter de légères variations d’encrage, de texture ou de teinte liées au procédé artisanal.
Ces variations font partie intégrante de l’œuvre et ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du panier
acceptation des présentes CGV
paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (plateforme sécurisée).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les estampes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de retour doit impérativement être signalée dans un délai de 3 jours calendaires après réception du colis.
Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.
La demande doit être effectuée par email à estampesdeminuit@gmail.com
8. Conditions de retour
Les estampes retournées doivent être :
dans un état strictement neuf
non encadrées
non pliées
sans trace de manipulation
soigneusement protégées
Les estampes personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas éligibles au retour.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
9. Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Le retour doit être effectué avec un envoi suivi.
En cas de perte ou de détérioration lors du retour, la responsabilité incombe au client.
10. Remboursement
Après réception et vérification de l’estampe retournée, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
Le remboursement porte uniquement sur le prix de l’estampe.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
11. Produit endommagé ou erreur
En cas de réception d’une estampe endommagée ou d’une erreur de commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 3 jours après réception, en joignant des photos du colis et de l’estampe.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
12. Propriété intellectuelle
Les estampes vendues sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une estampe n’entraîne aucune cession des droits de reproduction ou de représentation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : estampesdeminuit@gmail.com
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.