Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.estampesdeminuit.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

TVA non applicable — article 293B du CGI. Inscription au RCS : non applicable.

Les produits sont des estampes originales, créées et imprimées à la main, parfois en tirages limités. Chaque tirage peut présenter de légères variations d'encrage, de texture ou de teinte — ces variations font partie intégrante de l'œuvre et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

La commande est ferme et définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé après validation.

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (plateforme sécurisée). La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.

Les estampes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Je ne saurais être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

L'estampe retournée doit être dans un état strictement neuf : non encadrée, non pliée, sans trace de manipulation, soigneusement protégée. Les estampes personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas éligibles au retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. L'envoi doit être effectué en suivi. En cas de perte ou détérioration pendant le retour, la responsabilité incombe à l'expéditeur.

Après vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial. Il porte uniquement sur le prix de l'estampe — les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Si votre estampe arrive abîmée ou en cas d'erreur, contactez-moi dans les 3 jours avec des photos du colis et de l'estampe. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les estampes sont protégées par le droit d'auteur. L'achat n'entraîne aucune cession des droits de reproduction ou de représentation. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : estampesdeminuit@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.