Politique de confidentialité.
(Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.estampesdeminuit.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alice BRAEM
Statut : Micro-entrepreneure – activité artistique de création
Email : estampedeminuit@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Le site peut collecter les données personnelles suivantes :
nom et prénom
adresse postale (pour la livraison)
adresse email
informations de paiement (traitées exclusivement par des prestataires sécurisés)
historique de commandes
messages envoyés via le formulaire de contact (le cas échéant)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
traitement et expédition des commandes
gestion de la relation client
communication liée à une commande (confirmation, suivi, réclamation)
respect des obligations légales et comptables
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
l’exécution d’un contrat (commande d’une estampe)
le respect d’obligations légales
le consentement de l’utilisateur lorsque requis (cookies, newsletter le cas échéant)
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
plateforme d’hébergement et de vente : Squarespace
prestataires de paiement sécurisés
transporteurs pour la livraison des commandes
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité au RGPD.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale
puis archivées conformément aux obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Les données utilisées à des fins de contact sont conservées pendant un maximum de 3 ans après le dernier échange.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données (le cas échéant)
Toute demande peut être adressée par email à :
estampesdeminuit@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
8. Sécurité des données
Le site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées et aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Le paramétrage des cookies peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
11. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).