Politique de confidentialité.

(Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.estampesdeminuit.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Alice BRAEM
Statut : Micro-entrepreneure – activité artistique de création
Email : estampedeminuit@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes :

  • nom et prénom

  • adresse postale (pour la livraison)

  • adresse email

  • informations de paiement (traitées exclusivement par des prestataires sécurisés)

  • historique de commandes

  • messages envoyés via le formulaire de contact (le cas échéant)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalité de la collecte

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • traitement et expédition des commandes

  • gestion de la relation client

  • communication liée à une commande (confirmation, suivi, réclamation)

  • respect des obligations légales et comptables

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande d’une estampe)

  • le respect d’obligations légales

  • le consentement de l’utilisateur lorsque requis (cookies, newsletter le cas échéant)

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

  • plateforme d’hébergement et de vente : Squarespace

  • prestataires de paiement sécurisés

  • transporteurs pour la livraison des commandes

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité au RGPD.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale

  • puis archivées conformément aux obligations légales (comptabilité, fiscalité)

Les données utilisées à des fins de contact sont conservées pendant un maximum de 3 ans après le dernier échange.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données (le cas échéant)

Toute demande peut être adressée par email à :
estampesdeminuit@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

8. Sécurité des données

Le site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées et aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Le paramétrage des cookies peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

11. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).